Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879

Titel:
Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879
Auteur:
Crepin, C.; Crepin, H.
Jaar:
1879
URL:
http://limo.libis.be/KULeuven:PHYS_ITEMS:32LIBIS_ALMA_DS71124213560001471
Taal:
Frans
Uitgever:
Bruxelles Bruylant-Christophe 1879
Plaatsnummer:
Paginering:
VIII, 357 p.: tab.
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/cgw03:000032359