La constitution belge, expliquée par le Congrès national, les chambres et la Cour de cassation ou Compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendu en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique

Titel:

La constitution belge, expliquée par le Congrès national, les chambres et la Cour de cassation ou Compte-rendu des débats qui ont eu lieu sur cette loi suprême, suivi des arrêts rendu en matière constitutionnelle par la Cour de cassation de Belgique

Auteur:

Neut, Amand

Jaar:

1842

URL:

http://limo.libis.be/KULeuven:PHYS_ITEMS:32LIBIS_ALMA_DS71121017230001471

Onderwerp:

342.4 <493> "18" Grondwet--België--19e eeuw. Periode 1800-1899

Taal:

Frans

Uitgever:

Gand Annoot-Braeckman 1842

Plaatsnummer:

GOSA (Augustijnenklooster St. Stefanus)

Paginering:

II, 389 p.

Permalink:

https://www.cageweb.be/catalog/cgw03:000064118