Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives.
- Type:
- boek
- Titel:
- Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels et contenant sous chaque article les arrêtés royaux et les règlements en vigueur, la jurisprudence des députations permanentes, celle de la Cour de cassation et les décisions administratives.
- Jaar:
- 1882
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16272192
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1882
- Plaatsnummer:
- A-3104 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000003256