Loi relative au domicile de secours du 18 février 1845 suivie de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu à la Chambre des représentants et au Sénat.
- Type:
- boek
- Titel:
- Loi relative au domicile de secours du 18 février 1845 suivie de l'exposé des motifs, des rapports et des discussions auxquels elle a donné lieu à la Chambre des représentants et au Sénat.
- Jaar:
- 1845
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16289705
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1845
- Plaatsnummer:
- A-6036a (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000006247