Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc., en Belgique, par les rédacteurs du journal de l'enregistrement.

Type:
boek
Titel:
Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc., en Belgique, par les rédacteurs du journal de l'enregistrement.
Jaar:
1835
URL:
https://hdl.handle.net/21.12117/16232304
Taal:
Onbepaald
Uitgever:
Bruxelles, 1835
Plaatsnummer:
A-12451.2 (Liberaal Archief)
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000012655