Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif.Livre 4: Le conseil d'état / par Jean-Claude Geus et Christian LambotteLivre 5: La Cour d'arbitrage / par Francis Delpérée et Anne Rasson-RolandLivre 6: La nationalité belge. Commentaire des dispositions de la loi du 28 juin 1984 instituant le Code de la nationalité belge / par Charles-L. Closset.

Type:
boek
Titel:
Répertoire notarial. Tome XIV. Le droit public et administratif.Livre 4: Le conseil d'état / par Jean-Claude Geus et Christian LambotteLivre 5: La Cour d'arbitrage / par Francis Delpérée et Anne Rasson-RolandLivre 6: La nationalité belge. Commentaire des dispositions de la loi du 28 juin 1984 instituant le Code de la nationalité belge / par Charles-L. Closset.
Auteur:
Closset, Charles-L.; Delpérée, Francis; Geus, Jean-Claude; Lambotte, Christian; Rasson-Roland, Anne
Jaar:
1985
URL:
https://hdl.handle.net/21.12117/38054893
Taal:
Onbepaald
Uitgever:
Bruxelles, 1985
Plaatsnummer:
Reeks:
Répertoire notarial ; XIV,4-6
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000019613