Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de Délégation du pouvoir législatif au roi; avant-projet de réforme constitutionnelle.
- Type:
- boek
- Titel:
- Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique les pouvoirs des secrétaires généraux sous l'occupation ennemie suivi de Délégation du pouvoir législatif au roi; avant-projet de réforme constitutionnelle.
- Jaar:
- 1945
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16439590
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1945
- Plaatsnummer:
- E3-738 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000031746