Le code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes.
- Type:
- boek
- Titel:
- Le code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit, et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes.
- Jaar:
- 1853
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16412513
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1853
- Plaatsnummer:
- E11-965 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000038131