Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
- Type:
- boek
- Titel:
- Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
- Jaar:
- 1807
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16400126
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Paris, 1807
- Plaatsnummer:
- E11-1063 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000038242