Répertoire périodique de la législation coloniale belge contenant à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance des codes et lois du Congo belge.
- Type:
- boek
- Titel:
- Répertoire périodique de la législation coloniale belge contenant à l'aide du texte officiel des lois, décrets, ordonnances et arrêtés commentés par les circulaires et instructions du gouvernement et les décisions des cours et tribunaux, la mise en concordance des codes et lois du Congo belge.
- Jaar:
- 1949
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16493881
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1949
- Plaatsnummer:
- Z01-464 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000046892