Projet de loi relatif aux taxes assimilées au timbre Discours prononcée à la Chambre des Représentants par M. Liebaert, Ministre de Finances. Séance du 21 juin 1955.

Type:
boek
Titel:
Projet de loi relatif aux taxes assimilées au timbre Discours prononcée à la Chambre des Représentants par M. Liebaert, Ministre de Finances. Séance du 21 juin 1955.
Auteur:
Liebaert, Henri
Jaar:
1955
URL:
https://hdl.handle.net/21.12117/16387841
Taal:
Onbepaald
Uitgever:
Bruxelles, 1955
Plaatsnummer:
Nota:
Brochure
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000050344