CaGeWeB Zoekresultaten

Start opnieuw

U zocht naar: Onderwerp Burgerlijk recht; 19de eeuw Taal Frans

1 - 9 van 9

1. Commentaire sur le code de procédure civile, suivi d'un formulaire général et raisonné de procedure civile ...

Auteur:: Thomine-Desmazures, Pierre-Jacques-Henri; Lefèvre, Ch.
Uitgever:: Bruxelles : Wahlen, 1840
Jaar:: 1840
Type:: boek

2. Commentaire sur le code de procédure civile

Auteur:: Thomine-Desmazures, Pierre-Jacques-Henri; Boncenne
Uitgever:: Bruxelles : Wahlen, 1838
Jaar:: 1838
Type:: boek

3. Feuilleton officiel des actes de la préfecture du département de l'escaut.

Uitgever:: Gent : Houdin, s.d
Jaar:: 1809
Type:: tijdschrift

4. Code politique et administratif de la Belgique contenant la constitution, les lois électorales, la loi provinciale et la loi communale coordonnées

Auteur:: Larcier, Ferdinand; De le Court, Jules-Victor
Uitgever:: Bruxelles : Larcier, 1890
Jaar:: 1890
Type:: boek

5. Pasinomie : ou collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.

Uitgever:: Brussel : Wahlen, 1831-1938
Jaar:: 1831
Type:: tijdschrift

6. Législation charitable : ou recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances, avis du conseil d' état, instructions décisions et circulaires ministérielles, arrêts de la cour de cassation de la cour des comptes et des cours impériales.

Uitgever:: Paris : Cotillon, 1863
Jaar:: 1863
Type:: boek

7. Bulletin des lois de la République Française : avec des tables chronologiques des lois, et des arrêtés du directoire exécutif, insérés au bulletin des lois.

Uitgever:: Paris : Imprimerie de la République, 1800-
Jaar:: 1800
Type:: boek

8. Code général français : contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières

Auteur:: Desenne, Jean
Uitgever:: Paris : Ménard et Desenne, 1818-25
Jaar:: 1818
Type:: boek

9. Des dons et legs en faveur des établissements publics : éléments de droit et de jurisprudence

Auteur:: Lentz, H.
Uitgever:: Bruxelles : Larcier, 1882
Jaar:: 1882
Type:: boek