Code général français : contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières
- Type:
- boek
- Titel:
- Code général français : contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières
- Andere titel:
- Laws, etc.
- Jaar:
- 1818
- Onderwerp:
- Law
Burgerlijk recht; België; begin 19de eeuw - Taal:
- Frans
- Uitgever:
- Paris : Ménard et Desenne, 1818-25
- Plaatsnummer:
- OCMW.D9 [ODA] DA 0.02 935 (OCMW-archief)
- Paginering:
- 22 v. ; 22 cm.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000364861