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1. Esprit du code de commerce ou commentaire de chacun des articles du code, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du conseil d'Etat; les observations des sections de Législation et de l’Intérieur du tribunat sur les projets qui, avant d’être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement…. Gouvernement relatifs au Code de commerce.
Auteur:
Locré
Uitgever:
Bruxelles, 1830
Jaar:
1830
Type:
boek
2. Esprit du code de commerce ou commentaire de chacun des articles du code, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du conseil d'Etat; les observations des sections de Législation et de l’Intérieur du tribunat sur les projets qui, avant d’être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement…. Gouvernement relatifs au Code de commerce.
Auteur:
Locré
Uitgever:
Bruxelles, 1830
Jaar:
1830
Type:
boek
3. Esprit du code de commerce ou commentaire de chacun des articles du code, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du conseil d'Etat; les observations des sections de Législation et de l’Intérieur du tribunat sur les projets qui, avant d’être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement…. Gouvernement relatifs au Code de commerce.
Auteur:
Locré
Uitgever:
Bruxelles, 1830
Jaar:
1830
Type:
boek
4. Esprit du code de commerce ou commentaire de chacun des articles du code, d'après les procès-verbaux officiels et inédits du conseil d'Etat; les observations des sections de Législation et de l’Intérieur du tribunat sur les projets qui, avant d’être arrêtés définitivement au conseil, leur étaient toujours officieusement…. Gouvernement relatifs au Code de commerce.
Auteur:
Locré
Uitgever:
Bruxelles, 1830
Jaar:
1830
Type:
boek
5. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
6. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
7. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
8. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
9. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
10. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
11. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
12. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek
13. Esprit du code de commerce ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de motifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc. et Complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du code Napoléon, du code de procédure civile, et généralement des lois, réglemens et décrets impériaux antérieurs, qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère / Par J. G. Locré.
Auteur:
Locré, Jean-Guillaume
Uitgever:
Paris, 1807
Jaar:
1807
Type:
boek