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U zocht naar: Onderwerp Burgerlijk recht; België; begin 19de eeuw Bibliotheek OCMW

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1. Recueil des lois et actes généraux du gouvernement : en vigueur dans le royaume des pays-bas.

Uitgever:: Brussel : Imprimerie de Pinchon-Debroux et Vernin, 1819-
Jaar:: 1819
Type:: boek

2. Code général français : contenant les lois et actes du Gouvernement publiés depuis l'ouverture des États Généraux au 5 mai 1789, jusqu'au 8 juillet 1815, classés par order de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de cassation; suivi de deux tables générales, l'une par order chronologique et l'autre par order alphabétique de matières

Auteur:: Desenne, Jean
Uitgever:: Paris : Ménard et Desenne, 1818-25
Jaar:: 1818
Type:: boek