CaGeWeB Zoekresultaten

Start opnieuw

U zocht naar: Auteur Jottrand Jaar 1853

1 - 2 van 2

1. Appendice au mémoire pour MM. Franckeville et Boone appelants, contre le Bureau de Bienfaisance de Nivelles intimé, et M. Valentyns autre intimé, devant la Cour d'appel de Bruxelles.

Auteur:: Jottrand, L.
Uitgever:: s.l., 1853
Jaar:: 1853
Type:: boek

2. Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Baptiste Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Stas, avoué à ladite Cour, contre MM. les membres du Bureau de Bienfaisance de Nivelles, intimés, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite Cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me Gersementer, avoué à ladite Cour.

Auteur:: Jottrand, L.
Uitgever:: Bruxelles, 1853
Jaar:: 1853
Type:: boek