Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Baptiste Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Stas, avoué à ladite Cour, contre MM. les membres du Bureau de Bienfaisance de Nivelles, intimés, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite Cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me Gersementer, avoué à ladite Cour.
- Type:
- boek
- Titel:
- Mémoire pour MM. Charles Franckeville et Jean-Baptiste Boone, prêtres, domiciliés à Bruxelles, appelants à la Cour d'appel de Bruxelles d'un jugement du tribunal civil de première instance de la même ville du 21 mars 1853, représentés par Me Stas, avoué à ladite Cour, contre MM. les membres du Bureau de Bienfaisance de Nivelles, intimés, représentés par Me Wyvekens, avoué-licencié à ladite Cour; et contre Me Joseph-François-Louis Valentyns, avocat, domicilié à Bruxelles, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de feu M. de Sebille d'Amprez, et de gérant à sa mortuaire, aussi intimé, représenté par Me Gersementer, avoué à ladite Cour.
- Jaar:
- 1853
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16396634
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1853
- Plaatsnummer:
- D-9736 (Liberaal Archief)
- Nota:
- Brochure
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000060272