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1. Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879.

Auteur:: Crepin, C.
Uitgever:: Bruxelles, 1879
Jaar:: 1879
Type:: boek

2. Code de l'enregistrement des droits de succession, du timbre, des droits d'hypothèque et des droits de greffe ou, Recueil des lois, décrets, arrêtés, etc. sur ces matières en vigueur en Belgique au 15 aôut 1879

Auteur:: Crepin, C.; Crepin, H.
Uitgever:: Bruxelles Bruylant-Christophe 1879
Jaar:: 1879