Répertoire alphabétique-chronologique et par classement de matières, des loies rendues par les assamblées nationales et les corps législatifs, et des arrêtés du gouvernement depuis 1789 : supplément contenant l'indication de la législation du quatrième trimestre de l'an IX et celle de l'an X.
- Type:
- boek
- Titel:
- Répertoire alphabétique-chronologique et par classement de matières, des loies rendues par les assamblées nationales et les corps législatifs, et des arrêtés du gouvernement depuis 1789 : supplément contenant l'indication de la législation du quatrième trimestre de l'an IX et celle de l'an X.
- Jaar:
- 1803
- Taal:
- Frans
- Uitgever:
- A Paris : Chez Le Normant, 1803
- Plaatsnummer:
- GBSG.M130D2 (Bisschoppelijk Seminarie)
- Paginering:
- IV, 132, 16 p.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000013070