Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 Frimaire, 4me année républicaine, dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 Vendémiaire.
- Type:
- boek
- Titel:
- Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentans du peuple, du 24 Frimaire, 4me année républicaine, dans les neuf départemens, réunis par la loi du 9 Vendémiaire.
- Jaar:
- 1795
- Taal:
- Frans
- Uitgever:
- A Gand : Chez A.B, Steven, An quatrieme [1795]
- Plaatsnummer:
- GBSG.M129D8 (Bisschoppelijk Seminarie)
- Paginering:
- 102 p. ; 8°.
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/cgw01:000066093