Lois et arrêtes sur l'organisation de l'ordre judiciaire en matière civile publiés le 2 Frimaire, 4me année républicaine, par les Représentans du peuple, dans les neuf départemens nouvellement réunis.
- Type:
- boek
- Titel:
- Lois et arrêtes sur l'organisation de l'ordre judiciaire en matière civile publiés le 2 Frimaire, 4me année républicaine, par les Représentans du peuple, dans les neuf départemens nouvellement réunis.
- Jaar:
- 1795
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/16288595
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1795
- Plaatsnummer:
- A-5851 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000006059