Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique. Tome premier: acte de commerce - entrepreneur.
- Type:
- boek
- Titel:
- Répertoire général de la jurisprudence de la propriété et du bâtiment de 1814-1900, contenant les décisions rendues par la cour de cassation, les cours d'appel et les tribunaux de Belgique en matière de propriété immobilière et la législation applicable à chaque rubrique. Tome premier: acte de commerce - entrepreneur.
- Jaar:
- 1901
- URL:
- https://hdl.handle.net/21.12117/30027427
- Taal:
- Onbepaald
- Uitgever:
- Bruxelles, 1901
- Plaatsnummer:
- A-19168 (Liberaal Archief)
- Permalink:
- https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000018671