Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier.

Type:
boek
Titel:
Répertoire notarial. Tome XV. Le droit fiscal.Livre 1: Droits d'enregistrement d'hypothèque et de greffe. Principes généraux / par Maurice Donnay; traité refondu au 1er mai 1990 par André Cuvelier.
Auteur:
Cuvelier, André; Donnay, Maurice
Jaar:
1990
URL:
https://hdl.handle.net/21.12117/38057916
Taal:
Onbepaald
Uitgever:
Bruxelles, 1990
Plaatsnummer:
Reeks:
Répertoire notarial ; XV,1
Permalink:
https://www.cageweb.be/catalog/lba01:000019622